Deux décrets publiés au Journal officiel du 2 août 2026 renforcent l’échelon départemental des agences régionales de santé (ARS), dans un contexte de réexamen de leur organisation sans suppression de ces agences. Ils s’inscrivent dans la continuité des débats engagés à l’automne 2025 autour d’une réforme des ARS et succèdent au retrait du projet de loi « État local », qui contenait plusieurs mesures de réorganisation.
Le premier décret précise les missions des directeurs des délégations départementales des ARS. Ceux-ci sont chargés d’animer la politique régionale de santé à l’échelle du département, en particulier en matière d’accès aux soins de proximité, de santé environnementale et d’offre médico-sociale. Ils organisent le dialogue avec les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec le préfet de département, et coordonnent la préparation et la négociation des contrats conclus avec ces collectivités, notamment les contrats locaux de santé. Le texte prévoit également la création d’une délégation territoriale de l’ARS à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, placée sous l’autorité de l’ARS de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Ce même décret institue un « comité de l’accès aux soins de premier recours » dans chaque département, coprésidé par le préfet de département, le président du conseil départemental et le directeur départemental de l’ARS. Réuni au moins une fois par an, ce comité contribue à identifier les besoins de soins de premier recours et à définir l’offre de soins adaptée sur le territoire. Il participe à la mise en œuvre de dispositifs d’incitation à l’installation de professionnels de santé et au développement de l’offre de soins de premier recours, notamment dans le cadre du réseau des structures « France Santé ». Il pilote également la mise en œuvre du guichet unique départemental d’accompagnement des professionnels de santé.
Le second décret renforce le rôle des directeurs départementaux des ARS en leur permettant de se voir confier, par les directeurs généraux d’ARS, l’évaluation annuelle des directeurs d’établissements publics de santé et des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux, à l’exception des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ou universitaires. Ces mesures traduisent un recentrage opérationnel au niveau départemental et une association renforcée du préfet et du conseil départemental à la gouvernance de l’accès aux soins de premier recours. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite