Un rapport de la commission d’enquête du Sénat, adopté le 9 septembre 2026 (14 voix pour, 5 contre, 1 abstention), formule des propositions structurantes pour l’enseignement supérieur en France. Les rapporteurs recommandent de retirer au baccalauréat sa qualité de « premier grade universitaire » et de mettre fin au droit d’accès automatique à l’enseignement supérieur pour les bacheliers. Le baccalauréat serait ainsi requalifié en simple diplôme de fin d’études secondaires, ouvrant la voie à une sélection explicite à l’entrée en licence.
Cette orientation est justifiée par le constat d’un « échec massif en premier cycle » universitaire. Pour les cohortes entrées en licence en 2020 et 2021, seuls 29,5 % et 30,6 % des étudiants ont obtenu leur licence en trois ans ; après cinq ans, moins d’un étudiant sur deux est diplômé (48,5 %). La commission estime que les universités, soumises à l’obligation d’accueillir tous les bacheliers sans maîtriser ni leurs capacités d’accueil ni les profils admis, pratiquent de fait une « sélection différée et par l’échec », jugée incompatible avec un objectif d’excellence.
Le rapport rappelle que les universités françaises accueillent 1,63 million d’étudiants, soit 54 % des effectifs de l’enseignement supérieur, contre 60,2 % en 2018‑2019. Dans le même temps, la part du secteur privé est passée de 20,2 % à 26,5 %. Face à cette évolution, les sénateurs proposent de permettre aux universités de fixer elles-mêmes leurs capacités d’accueil et de refuser les candidatures ne correspondant pas manifestement aux prérequis des formations. Ils préconisent également de supprimer le pouvoir du recteur d’imposer l’inscription de candidats restés sans affectation à l’issue de Parcoursup.
Sur le plan financier, la commission reprend les recommandations les plus controversées des Assises du financement des universités. Elle propose d’augmenter fortement les droits d’inscription à 900 euros par an en licence et 1 300 euros en master, contre 178 euros et 255 euros actuellement. Selon les sénateurs, ces montants représenteraient environ 10 % du coût moyen des formations, alors que les droits actuels ne couvriraient qu’environ 3 % des ressources totales des établissements et seraient « sans commune mesure » avec le coût réel. Le rapport évoque une « quasi-gratuité » pouvant produire un « signal-prix négatif », en particulier vis-à-vis des étudiants internationaux. Les sénateurs indiquent toutefois que cette hausse ne devrait pas s’appliquer de manière uniforme, sans que le passage fourni ne détaille les modalités envisagées.
Les principaux acteurs institutionnels mentionnés sont le Sénat, via sa commission d’enquête, les universités et les rectorats. Ces recommandations soulèvent des enjeux de politique publique en matière d’égalité d’accès à l’enseignement supérieur, de régulation de la sélection à l’entrée en licence et de financement du service public universitaire, avec des effets potentiels sur les trajectoires d’insertion professionnelle et les inégalités sociales d’accès aux études supérieures. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite