Une proposition de loi a été déposée au Sénat par Marie-Jeanne Bellamy, sénatrice de la Vienne, afin de garantir le maintien d’une offre scolaire de proximité dans les communes rurales classées « peu denses » ou « très peu denses », ainsi que dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). L’élue met en avant les difficultés spécifiques de ces territoires : baisse démographique, déscolarisation progressive liée aux fermetures de classes et d’écoles, éloignement des pôles urbains, difficultés d’encadrement, allongement des temps de transport scolaire et inadéquation de l’offre éducative aux besoins locaux. Elle souligne que le cadre actuel d’élaboration de la carte scolaire ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les territoires ruraux et ne garantit pas explicitement le maintien d’une offre scolaire de proximité.
Le texte prévoit plusieurs obligations pour l’organisation du service public de l’éducation dans ces zones. Toute évolution de la carte scolaire devrait faire l’objet d’une concertation préalable entre les élus locaux, les représentants de la communauté éducative et l’autorité académique. La fermeture d’une école ou d’une classe serait interdite sans avis conforme du conseil municipal. L’État devrait par ailleurs adapter les moyens d’enseignement pour tenir compte des contraintes propres à ces territoires et mettre en œuvre des mesures visant à favoriser l’affectation durable des enseignants en milieu rural.
Cette initiative parlementaire intervient dans un contexte de réforme plus large de la carte scolaire par le ministère de l’Éducation nationale, qui a lancé une expérimentation dans dix-huit départements représentatifs de la diversité des territoires. Cette expérimentation doit être généralisée en janvier 2027. Les enjeux identifiés relèvent de l’égalité territoriale d’accès au service public d’éducation et, de manière indirecte, de la cohésion sociale et de l’attractivité des territoires ruraux. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite