La Conférence nationale du handicap (CNH) 2026 place l’accessibilité au centre des politiques publiques afin de permettre aux personnes en situation de handicap d’exercer leurs droits et de mener leur projet de vie sans avoir à s’adapter en permanence à un environnement inadapté. Seize engagements sont annoncés, couvrant notamment l’école, l’enseignement supérieur, l’emploi, la santé, la parentalité, le logement, l’accès aux droits, le sport et la culture, les nouvelles technologies et la transformation de l’offre médico-sociale.
Plusieurs mesures structurantes sont prévues. Une première stratégie nationale de l’accessibilité sera mise en œuvre pour la période 2026-2029. La mise en accessibilité des démarches essentielles de l’État sera poursuivie. En matière d’emploi, le développement de l’emploi accompagné est programmé avec un objectif de 20 000 bénéficiaires d’ici 2028. Dans le champ de la santé, l’amélioration de l’accès aux consultations adaptées est annoncée. Un répertoire des logements sociaux accessibles doit également être créé.
La simplification des démarches auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est présentée comme une priorité, avec l’objectif explicite de réduire la complexité administrative afin de dégager davantage de temps pour l’accompagnement des personnes. La participation des personnes concernées est renforcée par des mesures en faveur de l’expertise d’usage, de la représentation par les personnes en situation de handicap elles-mêmes et de la participation des personnes ayant des besoins de soutien importants.
Pour la première fois, un engagement de la CNH est spécifiquement dédié au renforcement de la capacité juridique des majeurs protégés dans une logique d’autonomie. La mesure 32 prévoit, sur trois ans, des travaux visant une reconnaissance la plus large possible de la capacité juridique des personnes protégées. Ces travaux porteront notamment sur l’évolution de la présomption de capacité dans le Code civil et sur la suppression de la notion de représentant légal dans les textes de référence et les formulaires administratifs. La mesure 33 concerne l’accès à une information accessible et adaptée, ainsi que la formation des acteurs de la protection juridique aux principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et à la communication adaptée. La mesure 34 annonce des travaux sur l’individualisation des mesures de protection, incluant une meilleure prise en compte des évaluations existantes, une réflexion sur un éventuel mandat d’observation, un assouplissement des mandats de protection et un réexamen du décret du 22 décembre 2008 relatif à ces actes. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite