L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 15 avril 2026 par la Direction générale de l’alimentation (DGAl) pour examiner une demande de deuxième renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de fleurs coupées d’œillet génétiquement modifié FLO‑40644‑6 (dossier C/NL/04/02_002), destinée à l’importation et à la commercialisation. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’article 17 de la directive 2001/18/CE, qui prévoit, pour le renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché, une consultation de 60 jours des États membres de l’Union européenne sur la base d’un rapport d’évaluation établi par l’État membre ayant reçu la demande initiale.
Dans ce contexte, la DGAl a demandé à l’Anses d’examiner le rapport d’évaluation et de formuler ses observations. L’avis, daté du 4 juin 2026 et signé par la directrice générale de l’Anses, doit servir de base à la réponse des autorités françaises à la Commission européenne. L’Anses rappelle qu’elle exerce une expertise scientifique indépendante et pluraliste dans les domaines de la sécurité sanitaire de l’environnement, du travail et de l’alimentation, ainsi que de la protection de la santé et du bien‑être des animaux, de la santé des végétaux, de l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments et de la protection de l’environnement via l’évaluation des produits réglementés. Elle fournit aux autorités compétentes les informations, expertises et appuis scientifiques nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque, conformément à l’article L.1313‑1 du Code de la santé publique. Ses avis sont rendus publics sur son site internet. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite