L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 10 mai 2026 par la Direction générale de la santé (DGS) pour émettre un avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets. L’avis est daté du 16 juillet 2026.
Le projet de texte porte sur l’encadrement des appareils émettant des rayonnements ultraviolets (UVA, UVB, UVC) destinés au public, notamment à des fins esthétiques. Il s’inscrit dans un contexte où le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), institution internationale de référence en matière de cancérogénèse, a classé en 2009 les rayonnements ultraviolets artificiels comme cancérogènes certains pour l’être humain, pour l’ensemble du spectre UV. Ce classement constitue un élément scientifique majeur justifiant un renforcement de la régulation.
L’Anses rappelle son rôle d’expertise scientifique indépendante et pluraliste dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation, ainsi que sa mission d’appui aux autorités compétentes pour l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des risques sanitaires, conformément à l’article L.1313-1 du code de la santé publique. Ses avis sont rendus publics sur son site internet et visent à éclairer la décision publique.
Dans un avis antérieur du 30 juillet 2018, spécifiquement consacré à l’exposition aux ultraviolets artificiels émis par les cabines de bronzage, l’Anses avait déjà souligné le caractère cancérogène de ces expositions et recommandé aux pouvoirs publics de prendre toute mesure de nature à faire cesser l’exposition de la population générale aux UV artificiels à des fins esthétiques. Le projet de décret soumis en 2026 s’inscrit dans la continuité de ces constats et recommandations, dans une optique de réduction des risques pour la santé publique liés à l’usage d’appareils UV accessibles au grand public.
Les principaux acteurs impliqués sont la DGS, qui sollicite l’expertise, l’Anses, qui fournit l’évaluation scientifique et l’appui technique, et le CIRC, qui apporte la référence internationale en matière de classification des UV artificiels comme cancérogènes. Le cadre examiné concerne la régulation de la vente et de la mise à disposition de ces appareils sur le territoire français, avec des implications directes pour la prévention des cancers cutanés et, plus largement, pour la politique de protection de la santé de la population. Le document disponible ne détaille pas encore le contenu précis des mesures envisagées dans le projet de décret ni les éventuelles limitations ou réserves associées. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite