L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 15 avril 2026 par la Direction générale de l’alimentation (DGAl) afin d’évaluer une demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de fleurs coupées de l’œillet génétiquement modifié SHD-27531-4 (dossier C/NL/13/01_001), pour leur importation et leur commercialisation dans l’Union européenne. Cet avis, daté du 4 juin 2026, s’inscrit dans le cadre de la procédure prévue à l’article 17 de la directive 2001/18/CE relative au renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés.
Conformément à cette directive, un État membre rapporteur réalise un rapport d’évaluation, qui est ensuite soumis à une consultation des autres États membres sur une période de 60 jours. La DGAl a demandé à l’Anses d’examiner ce rapport d’évaluation et de formuler ses observations scientifiques. L’avis de l’Anses doit servir de base à la position des autorités françaises dans la réponse adressée à la Commission européenne.
L’Anses rappelle que sa mission consiste à conduire une expertise scientifique indépendante et pluraliste dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, incluant l’évaluation des risques sanitaires potentiels, la protection de la santé et du bien-être des animaux, la santé des végétaux, l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments, ainsi que l’analyse de l’impact sur l’environnement des produits réglementés. Elle fournit aux pouvoirs publics des informations et un appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque, conformément à l’article L.1313-1 du Code de la santé publique. Ses avis sont rendus publics sur son site internet.
Le document disponible précise le cadre institutionnel, la base juridique européenne applicable et le rôle des différents acteurs impliqués (Anses, DGAl, Commission européenne, État membre rapporteur), mais ne détaille pas, dans l’extrait fourni, les conclusions scientifiques, les risques identifiés, ni d’éventuelles recommandations spécifiques concernant l’œillet génétiquement modifié SHD-27531-4. Les éventuelles implications en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs ou d’autres domaines de politique publique ne peuvent donc pas être précisées à partir de cet extrait seul. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite