Le ministère du Travail a présenté le 10 septembre aux acteurs de la formation un projet de régulation de l’utilisation du compte personnel de formation (CPF), dans une logique d’« accompagnement renforcé ». Les mesures définitives ne sont pas encore arrêtées et doivent être inscrites dans le prochain projet de loi de finances pour 2027. Selon des informations rapportées par la presse, l’objectif gouvernemental serait de réaliser 300 millions d’euros d’économies. Une note de travail, consultée par Localtis, précise les grandes lignes de la réforme.
Actuellement entièrement à la main du salarié, le recours au CPF serait à l’avenir précédé d’un questionnaire automatisé, déjà annoncé durant l’été. Ce questionnaire, composé de quelques questions simples, doit amener le titulaire à préciser les objectifs de la formation, ses débouchés professionnels et son articulation avec son parcours. La note indique que cet outil vise à sécuriser le choix du titulaire, sans complexifier inutilement la procédure. Lorsque le projet de formation est jugé clair et suffisamment documenté, la mobilisation du CPF devra rester simple.
Certaines situations seraient exemptées de tout accompagnement complémentaire obligatoire. Il s’agit des projets de formation bénéficiant d’un cofinancement, de ceux prescrits ou recommandés par France Travail, des démarches de validation des acquis de l’expérience, ainsi que des formations préparant à un métier en tension, un métier d’avenir ou relevant d’un secteur prioritaire défini par le gouvernement.
Pour les autres projets, le titulaire du CPF ne se verrait pas opposer un refus, mais pourrait être orienté vers un conseil en évolution professionnelle. En contrepartie, il devrait s’acquitter d’une participation financière forfaitaire plus élevée, selon des modalités qui seront précisées par voie réglementaire. Les demandeurs d’emploi seraient également concernés par cette réforme, avec cependant une participation d’un montant « minoré ».
Le gouvernement indique que cette régulation de l’usage du CPF ne passera ni par l’exclusion de certaines formations du dispositif, ni par l’instauration systématique d’une obligation de cofinancement, ni par une prescription obligatoire par un conseiller en évolution professionnelle ou par l’employeur. Les arbitrages définitifs et le détail des paramètres financiers restent à ce stade incertains. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite