Le texte présente le dispositif de déclaration et d’analyse des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) et le rôle de la Haute Autorité de santé (HAS), en particulier dans le contexte de la fin de vie. Un EIGS est défini par le code de la santé publique (art. R.1413-67) comme un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne, entraînant le décès, la mise en jeu du pronostic vital, ou un déficit fonctionnel permanent probable, y compris une anomalie ou malformation congénitale.
Depuis 2017, la HAS reçoit, au niveau national, les déclarations d’EIGS réalisées par les professionnels de santé, après pseudonymisation par les agences régionales de santé (ARS). Sa mission est d’analyser ces événements et de produire un bilan annuel assorti de préconisations pour améliorer la sécurité des patients. La HAS souligne l’existence d’une sous-déclaration importante des EIGS en France, ce qui limite la valeur épidémiologique ou statistique de ces données et ne permet pas de les généraliser à l’ensemble de la population ou des secteurs de soins. Ces données sont toutefois jugées utiles pour décrire les circonstances des accidents déclarés et orienter les actions de sécurité des soins.
La HAS rappelle que l’erreur humaine est fréquente et inhérente à toute activité, en particulier dans un secteur complexe et évolutif comme la santé. L’objectif de sécurité ne consiste pas à supprimer toutes les erreurs, jugé impossible, mais à les réduire autant que possible et à gérer de manière adaptée celles qui surviennent.
Le texte met l’accent sur les situations de fin de vie, qui concernent des personnes atteintes de maladies graves, évolutives, en phase avancée, potentiellement mortelles ou avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Cette période se caractérise par des trajectoires cliniques variées, parfois prolongées, une dégradation progressive de l’état de santé, une augmentation des besoins de soins et d’accompagnement, et des décisions complexes concernant les objectifs de soins, le soulagement des symptômes, la proportionnalité des traitements et le respect des volontés de la personne. Les patients en fin de vie, particulièrement vulnérables, sont exposés à des risques spécifiques liés à leur état clinique, à leur dépendance aux soins, à l’emploi de traitements à risque et à la complexité des prises en charge, toute défaillance pouvant avoir des conséquences graves.
Dans un contexte d’évolution des attentes sociétales, de renforcement des droits des patients, de mise en œuvre d’une stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024‑2034 et de développement des prises en charge hors hôpital, le texte souligne la nécessité de mieux objectiver les risques associés aux soins en fin de vie. C’est dans cette perspective que la HAS a entrepris l’analyse des déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie, afin d’alimenter la réflexion sur les risques et les actions d’amélioration de la sécurité des soins dans ce champ. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite