Le texte précise la définition réglementaire des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), tels que définis à l’article R. 1413-67 du code de la santé publique : il s’agit d’événements inattendus au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne, entraînant un décès, une mise en jeu du pronostic vital ou un déficit fonctionnel permanent probable, y compris une anomalie ou malformation congénitale. Depuis 2017, la Haute Autorité de santé (HAS) reçoit, au niveau national, les déclarations d’EIGS effectuées par les professionnels de santé, après pseudonymisation par les agences régionales de santé (ARS). Elle a pour mission d’analyser ces déclarations afin d’élaborer un bilan annuel accompagné de préconisations visant à améliorer la sécurité des patients.
La HAS souligne qu’il persiste une sous-déclaration importante des EIGS en France. En conséquence, les données recueillies ne peuvent pas être utilisées comme base épidémiologique ou statistique généralisable à l’ensemble de la population ou des prises en charge, ni pour caractériser de manière fiable un profil de risques par secteur d’activité. Elles fournissent en revanche des informations sur les circonstances des accidents déclarés, permettant d’orienter les actions de prévention et les politiques de sécurité des soins. La HAS rappelle également que l’erreur humaine est fréquente et inhérente à toute activité, en particulier dans un environnement complexe et évolutif comme le secteur de la santé : l’objectif est de réduire autant que possible la fréquence des erreurs et de gérer de manière adaptée celles qui surviennent, plutôt que de prétendre les supprimer totalement.
Le texte situe ces enjeux dans le contexte des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), créés juridiquement en 2002 pour accueillir des personnes âgées présentant une dépendance physique ou psychique. Fin 2023, 573 100 personnes étaient hébergées dans 7 400 Ehpad. Selon le dernier bilan de la HAS relatif aux évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la politique de démarche qualité et de gestion des risques constitue un point de fragilité. Pour les ESSMS accueillant des personnes âgées (dont 56 % sont des Ehpad), la thématique « démarche qualité et gestion des risques » obtient la moins bonne cotation moyenne (3,14/4). Cela reflète une insuffisante maturité des compétences transversales nécessaires à la maîtrise de cette thématique : coordination entre acteurs, structuration du parcours, formalisation documentaire, ainsi que diffusion d’une culture de la qualité et de la sécurité. S’agissant plus spécifiquement de la gestion des événements indésirables, y compris ceux associés aux soins, un écart est mis en évidence entre un taux de satisfaction relativement élevé sur le critère impératif portant sur l’organisation théorique des processus de recueil et de traitement (73 %) et la réalité de leur mise en œuvre, suggérant une fragilité dans l’application concrète des dispositifs annoncés. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite