Le contenu décrit le poids budgétaire et les effets redistributifs des « niches fiscales » en France, c’est-à-dire des dispositifs qui réduisent l’impôt dû par certains contribuables sous conditions (exonérations, réductions, crédits d’impôt). Selon le ministère des Finances, ces dispositifs représentent pour le seul impôt sur le revenu une perte de recettes de 44 milliards d’euros pour l’année 2025. Tous impôts confondus, la Cour des comptes estime le manque à gagner total à plus de 105 milliards d’euros en 2025, soit plus d’un quart des recettes de l’État.
Ces avantages fiscaux ont pour objectif d’inciter à certaines dépenses (logement, économies d’énergie, emplois à domicile) ou à des changements de comportement (heures supplémentaires, retour à l’emploi). Le texte souligne toutefois que la plupart présentent une efficacité limitée rapportée à leur coût et bénéficient principalement aux ménages les plus aisés. Il est indiqué que, dans de nombreux cas, ces dispositifs constituent surtout un effet d’aubaine pour des ménages qui auraient de toute façon réalisé les dépenses visées ou dont les comportements ne sont que marginalement modifiés.
L’exemple principal cité est le crédit d’impôt sur l’emploi d’un salarié à domicile, identifié comme la niche la plus coûteuse, avec 7,2 milliards d’euros de dépenses annuelles. Ce dispositif, présenté comme très favorable aux ménages les plus aisés, est comparé au budget du ministère de la Justice, dont il représente près des trois quarts. Le texte indique que le coût des niches fiscales est fortement concentré : sur 465 dispositifs, quinze représentent plus de 50 % du coût total.
Parmi les niches les plus coûteuses pour l’État figurent, outre le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, l’abattement de 10 % sur les retraites (4,7 milliards d’euros, au bénéfice des retraités), l’exonération de frais de succession sur les transmissions d’entreprises (4 milliards, au bénéfice des héritiers de chefs d’entreprise), l’exonération de l’épargne salariale (2,9 milliards, pour les salariés concernés) et le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation (2,5 milliards, pour les ménages rénovant leur logement). Le texte mentionne également un taux réduit de TVA sur la restauration, sans en préciser le coût.
Il est indiqué que la suppression des niches fiscales est jugée difficile, à la fois en raison de leur impact économique pour certaines d’entre elles et du fait que les avantages qu’elles procurent sont défendus par leurs bénéficiaires, ce qui nécessite un « courage politique » pour les remettre en cause. Le dispositif de plafonnement global des avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu est rappelé : sauf exceptions, l’ensemble des niches ne peut pas entraîner une baisse d’impôt supérieure à 10 000 euros par foyer, montant qualifié de déjà très élevé. L’Observatoire des inégalités est mentionné comme acteur à l’origine de cette analyse et appelle au soutien de ses travaux. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite