L’Assemblée nationale a engagé le 21 septembre l’examen d’une proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Le Collectif Handicaps, qui regroupe des organisations du champ du handicap, soutient globalement ce texte, tout en appelant les parlementaires à renforcer la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap.
Le Collectif rappelle que les femmes et les enfants en situation de handicap sont plus exposés aux violences sexistes et sexuelles que le reste de la population, tout en se heurtant à de nombreux obstacles pour accéder à leurs droits, être entendus par les services de police et engager des démarches judiciaires. Il demande ainsi que la loi garantisse effectivement l’accessibilité universelle des services de police, de gendarmerie et de justice, ainsi que la formation des professionnels de la justice, de l’intérieur, de la santé et de l’accompagnement au handicap.
Le Collectif Handicaps insiste également sur la nécessité de renforcer la prévention auprès des enfants, des jeunes et des adultes en situation de handicap et de leurs familles, et de rendre effectif le droit à une vie affective, intime et sexuelle librement choisie, y compris dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). À ce titre, il demande l’application dans l’ensemble des ESMS de la circulaire du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées et à la lutte contre les violences.
Le Collectif exprime de fortes réserves sur la disposition prévoyant de mobiliser la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour financer l’accompagnement des victimes dans leurs démarches judiciaires. Il considère que l’accessibilité de la justice relève de la responsabilité de l’État et ne doit pas être prise en charge par un dispositif de compensation individuelle. Pour le Collectif, la mise en œuvre effective de la loi doit permettre à toute victime, quel que soit son handicap, son mode de communication ou ses besoins d’accompagnement, de connaître, comprendre et exercer ses droits, grâce à des moyens dédiés, des procédures accessibles et un suivi rigoureux. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite