Le deuxième comité stratégique interministériel de refondation de la protection de l’enfance s’est tenu le 22 septembre 2026, en présence de huit membres du gouvernement et du président de Départements de France. Y participaient notamment le garde des Sceaux, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Santé et des Familles, les ministres du Travail et des Solidarités, de l’Éducation nationale, des Sports et de la Jeunesse, ainsi que les ministres déléguées chargées de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la citoyenneté, de l’autonomie et des personnes handicapées. Le gouvernement rappelle que ce comité, lancé en février 2026, vise non pas à produire un nouveau diagnostic, mais à transformer concrètement le système de protection de l’enfance, et présente les avancées des chantiers engagés.
Un premier axe porte sur la transformation de l’offre d’accueil et d’accompagnement, à partir d’expérimentations menées dans les départements de la Gironde et du Var. Cette démarche franchit une nouvelle étape avec la publication par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), avec l’appui de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de « repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Selon le gouvernement, ces repères montrent la possibilité de développer une offre plus diversifiée, en renforçant les interventions à domicile et le soutien à la parentalité, en mobilisant davantage les proches et les tiers de confiance, en développant l’accueil familial et les réponses de type familial et en améliorant la coordination des parcours. L’Essonne et la Loire-Atlantique rejoindront cette démarche expérimentale en 2026, et d’autres départements sont appelés à suivre. L’objectif à terme est de constituer une « communauté d’apprentissage » réunissant départements volontaires, associations gestionnaires, chercheurs et autres acteurs, afin de diffuser les innovations jugées probantes et d’accompagner les territoires souhaitant faire évoluer leur offre.
Un second axe prioritaire concerne la garantie d’une « justice à hauteur d’enfant ». Le gouvernement met en avant, d’une part, la création d’une ordonnance de protection provisoire inscrite dans le projet de loi sur la protection des enfants, qui doit être examiné par le Sénat en octobre 2026, et, d’autre part, la mise en œuvre à compter de janvier 2027 de la loi garantissant à chaque enfant concerné par une mesure de protection la possibilité d’être assisté par un avocat. Le communiqué évoque également une réforme de la justice des mineurs, sans plus de précisions dans l’extrait disponible. Ces orientations s’inscrivent dans une démarche interministérielle associant justice, santé, affaires sociales, éducation, jeunesse, égalité femmes-hommes, citoyenneté, autonomie et handicap, avec un rôle central confié aux départements pour la mise en œuvre opérationnelle des transformations de l’offre de protection de l’enfance. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite