L’Urssaf Caisse nationale (Acoss) émet avec succès sa troisième obligation sociale – Urssaf.org 

Le site urssaf.org est le portail d’information et de services en ligne du réseau des Urssaf, organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales en France, placés sous la tutelle de la Sécurité sociale et de l’État. Il s’adresse aux entreprises, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, associations, professions libérales, artistes-auteurs, employeurs publics et travailleurs frontaliers, en centralisant les démarches relatives au financement de la protection sociale (santé, retraite, famille, chômage, solidarité).

Le site permet la déclaration, le calcul et le paiement des cotisations sociales obligatoires (cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG-CRDS, cotisations d’accidents du travail, contributions d’assurance chômage ou de formation professionnelle lorsque cela relève de l’Urssaf). Il met à disposition des téléservices pour la gestion courante (déclarations sociales nominatives, attestations, échéanciers, suivi de compte, régularisations) et pour l’accompagnement des différentes étapes de la vie professionnelle (création d’activité, embauche, changement de statut, cessation d’activité). Il propose des espaces dédiés à certains dispositifs publics, par exemple le chèque emploi service universel (CESU), Pajemploi, le titre emploi service entreprise (TESE) ou d’autres guichets de simplification.

Les contenus publiés comprennent des informations réglementaires et pratiques sur les obligations sociales, les échéances de paiement, les évolutions législatives et réglementaires affectant les cotisations et contributions, ainsi que des précisions sur l’application des exonérations, allégements, dispositifs d’aide à l’emploi ou mesures exceptionnelles décidées par les pouvoirs publics (par exemple, en cas de crise ou de réforme structurelle). Le site diffuse également des actualités institutionnelles du réseau Urssaf et des instructions relatives aux relations avec les cotisants (contrôle, recours, modalités de contact).

Les acteurs mis en avant sont principalement le réseau des Urssaf, l’Acoss/Urssaf Caisse nationale en tant que tête de réseau, et, de manière implicite, les ministères chargés des Affaires sociales, de la Santé, du Travail et des Comptes publics, en tant qu’autorités de tutelle ou à l’origine des réformes appliquées par l’Urssaf. Le site renvoie aussi vers d’autres organismes de la sphère sociale (notamment les caisses de Sécurité sociale, Pôle emploi ou les organismes de retraite complémentaire) lorsque leurs compétences sont connexes.

Pour le suivi des politiques publiques, ce portail constitue une source d’information sur la mise en œuvre opérationnelle des politiques de financement de la protection sociale, les modalités concrètes de recouvrement, les dispositifs de simplification administrative et les mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs (aménagements de charges, facilités de paiement, dispositifs ciblés pour certains secteurs ou publics). Les informations sont centrées sur le cadre français ; le site ne met pas en avant d’éléments comparatifs internationaux dans sa présentation générale. (contenu résumé par l’IA)​Lire la Suite

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