Le texte présente la notion de dépenses contraintes des ménages, au cœur des travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat. Les dépenses contraintes sont définies comme des dépenses que les ménages peuvent difficilement éviter ou réduire sans affecter la satisfaction de besoins jugés essentiels. Elles se distinguent des dépenses dites « arbitrables » (loisirs, habillement, certains équipements) qui peuvent être plus facilement ajustées en fonction des revenus. Cette distinction permet d’interroger la part du revenu réellement disponible pour des choix de consommation.
L’Insee utilise la notion plus restreinte de « dépenses pré‑engagées », correspondant à des dépenses effectuées dans le cadre de contrats difficilement renégociables à court terme : logement (loyer ou remboursement de crédit), eau, gaz, électricité, certaines assurances, télécommunications, cantine scolaire. La définition des dépenses contraintes utilisée par le CESE dans la saisine est plus large : elle inclut non seulement ces dépenses pré‑engagées, mais aussi d’autres postes peu compressibles comme l’alimentation, la santé, le carburant et les transports du quotidien, ainsi que certaines dépenses liées aux dégradations environnementales ou aux objectifs de lutte contre le changement climatique.
Le CESE se saisit de cette question dans un contexte de forte hausse des prix depuis 2021‑2022, en particulier pour l’énergie et l’alimentation, qui a pesé sur le pouvoir d’achat des ménages. Même si l’inflation ralentit, la progression des dépenses contraintes continue d’affecter les budgets et le ressenti des ménages. En s’appuyant sur les travaux de France Stratégie et de l’Insee, le CESE rappelle que la part des dépenses pré‑engagées dans le revenu disponible brut des ménages est passée d’environ 12 % en 1960 à près de 29 % en 2021, la hausse du coût du logement en expliquant l’essentiel. Pour les ménages les plus modestes, la part des dépenses pré‑engagées est passée de 31 % à 41 % entre 2011 et 2017. L’augmentation de ces dépenses réduit la capacité des ménages à faire face à une hausse des prix ou à une baisse de revenus, ce qui constitue un enjeu central pour le suivi des inégalités de niveau de vie et de conditions de vie.
Dans ce cadre, la saisine identifie plusieurs axes de travail pour le CESE. Il examinera la part réellement arbitrable du budget des ménages et les possibilités de mieux mesurer le « reste à vivre » après paiement des dépenses contraintes. Les travaux envisagent d’analyser les différences de structure de dépenses contraintes selon le niveau de revenus, le territoire de résidence, l’âge, la composition familiale et le statut des personnes. Ces analyses visent à éclairer les pouvoirs publics sur la diversité des situations et sur les marges de manœuvre réelles des ménages face aux évolutions de prix et aux politiques publiques, notamment dans les champs du logement, de l’énergie, de la santé, des transports et de la transition écologique. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite