Le texte porte sur la prise en compte de la vie sexuelle des patients en psychiatrie et sur son encadrement juridique en France. Il rappelle que la sexualité relève de la vie privée et ne peut faire l’objet d’une interdiction générale par le règlement intérieur des établissements psychiatriques. En revanche, le droit permet des restrictions individuelles lorsque celles-ci sont justifiées par l’état de santé du patient, à condition qu’elles soient nécessaires et proportionnées. L’appréciation de ces restrictions relève des soignants.
Le document souligne que la sexualité en psychiatrie est longtemps restée un sujet tabou, peu abordé dans les pratiques professionnelles. Une première évolution a été impulsée par la jurisprudence dite « Cadillac », à la suite de l’annulation d’une clause de règlement intérieur interdisant les relations sexuelles dans un établissement psychiatrique. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est identifié comme un acteur important de ce débat : il observe que l’argument « ils ne sont pas là pour ça » est fréquemment invoqué dans les établissements, alors même que l’hospitalisation ne suspend pas cette dimension de la vie des personnes. L’ensemble met en évidence un enjeu de respect des droits fondamentaux des patients hospitalisés en psychiatrie, en particulier en matière de vie privée, et la nécessité de concilier ces droits avec les exigences de soins et de sécurité. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite