Un arrêté publié au Journal officiel le 23 septembre 2026 précise le cadre de référence du numérique pour l’éducation, en application du décret du 5 décembre 2025 qui instaurait un référentiel global pour le numérique dans l’éducation. Il définit les règles et modalités d’utilisation des systèmes d’information, services et outils numériques déployés dans les collèges et lycées publics dans l’exercice de leurs missions éducatives.
Le texte clarifie plusieurs notions structurantes pour la politique numérique éducative : « services numériques éducatifs », « identité numérique éducative », « espace numérique de travail (ENT) » et « services socles ». Ces services socles correspondent aux services numériques fournis par l’État au niveau national afin de mutualiser des fonctions techniques essentielles, notamment les dispositifs d’identification et d’authentification des élèves et des parents (ÉduConnect) et des personnels de l’Éducation nationale (guichets Agents) pour l’accès aux services numériques.
L’arrêté comporte quatre annexes à dominante technique. La première annexe fixe un cadre général de sécurité des services numériques pour l’éducation, présenté comme un enjeu global et partagé, à promouvoir de manière commune, dans un contexte récent de cyberattaques visant le ministère de l’Éducation nationale. Ce cadre précise les obligations en matière d’homologation des systèmes d’information et des applications, de contrôles de sécurité et d’audits, d’intégration de clauses de sécurité dans les marchés publics, de gestion des incidents de sécurité numérique et de politique opérationnelle commune.
Le texte rappelle la répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales. La maintenance et l’équipement informatique des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) relèvent des collectivités territoriales, à l’exception des services numériques contractualisés directement par le chef d’établissement. En conséquence, les choix d’architecture informatique des établissements et des services mutualisés, ainsi que l’exploitation des systèmes d’information correspondants, sont de la responsabilité des collectivités territoriales. Celles-ci ont, selon l’arrêté, participé à l’élaboration du cadre général de sécurité aux côtés du ministère de l’Éducation nationale et de ses services déconcentrés. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite