L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) publient une étude de chiffrage destinée à éclairer les débats sur l’avenir de l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (assurance maladie complémentaire, AMC). Ce travail prolonge le rapport « Refonder l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé » remis par quatre personnalités qualifiées (Elisabeth Hubert, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique et Franck Von Lennep).
L’étude, réalisée avec le concours de la Drees, ne formule pas de recommandations mais propose un exercice de simulation inédit. Elle chiffre plusieurs scénarios possibles d’évolution du partage de financement entre AMO et AMC. Elle évalue pour chaque option l’impact sur les dépenses publiques, sur le reste à charge des assurés après remboursement par l’AMO et sur le niveau des primes versées aux complémentaires santé. Elle analyse également les effets redistributifs de ces scénarios entre catégories d’assurés.
Deux grands types de réformes sont étudiés. Le premier concerne des scénarios de « bouclier sanitaire », dans lesquels les restes à charge des assurés seraient plafonnés après intervention de l’AMO : au-delà d’un certain seuil annuel de dépenses de santé, l’assurance maladie prendrait en charge 100 % des dépenses. Le second porte sur des scénarios de « décroisement » du panier de soins, consistant à attribuer la prise en charge de certains postes de dépenses exclusivement à un financeur (AMO ou AMC), en mettant fin au mécanisme actuel de copaiement sur ces postes.
Ces travaux visent à fournir aux pouvoirs publics un éclairage chiffré sur les conséquences financières et redistributives de différentes options de réforme de l’articulation entre AMO et AMC, afin d’alimenter la décision publique en matière de financement du système de santé. Deux documents sont mis à disposition : une synthèse et un rapport détaillé de chiffrage. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite