La cour administrative d’appel de Paris a rendu, le 18 septembre 2026, un arrêt défavorable à la région Île-de-France dans le contentieux relatif aux manuels scolaires numériques « territoriaux » ou « libres » mis à disposition des lycéens franciliens via la plateforme Pearltrees. La cour rejette l’essentiel de la demande de sursis à exécution déposée par la région contre le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 mai 2026, qui avait annulé les décisions régionales de production et de mise à disposition gratuite de ces manuels à compter de la rentrée 2022-2023, avec un effet différé au 30 septembre 2026 pour préserver la continuité pédagogique.
La région faisait valoir que ces ressources relevaient directement de l’exécution du service public de l’éducation et soulignait l’impact potentiel de leur retrait sur environ 250 000 lycéens et sur les enseignants utilisateurs. La cour estime qu’aucun des moyens invoqués (compétence de la région, existence d’un intérêt public justifiant son intervention, absence d’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie) ne présente, à ce stade, un caractère sérieux justifiant la suspension du jugement de première instance. Elle confirme également l’obligation pour la région de verser 1 500 euros à l’association Les Éditeurs d’éducation au titre des frais de justice.
Cette décision ne préjuge pas de l’issue de l’appel au fond, toujours en cours, mais constitue un signal défavorable pour la collectivité régionale, la cour ne relevant toujours pas, trois mois après le jugement initial, d’arguments de nature à remettre en cause la décision du tribunal administratif de Montreuil.
La cour accorde toutefois un aménagement du calendrier de retrait des manuels numériques. Constatant que les lycées et enseignants concernés ne semblent pas avoir été informés du jugement du 26 mai ni de ses implications pratiques, et qu’un retrait au 30 septembre pourrait avoir des conséquences manifestement excessives sur le service public de l’éducation, elle suspend le jugement sur ce seul point. La date de retrait des manuels numériques est reportée du 30 septembre au 2 novembre 2026, afin de laisser aux enseignants un délai supplémentaire pour organiser la transition, adapter leurs supports pédagogiques et sauvegarder, le cas échéant, leurs ressources. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite