L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris, le 30 septembre 2026, une injonction à l’encontre de l’établissement de la société LSEHL situé à Vénissieux (Rhône), 4 avenue Jean Moulin. Cette mesure administrative, publiée le 8 octobre 2026, est prise sur le fondement des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3 et L. 5313-1 du code de la santé publique.
L’injonction fait suite à une inspection menée sur le site du 4 au 7 mai 2026, au cours de laquelle l’ANSM a constaté des non-conformités et manquements importants. Ces constats ont d’abord été notifiés à l’établissement par une lettre préalable à injonction en date du 3 juillet 2026. Malgré les réponses transmises par la société LSEHL les 21 juillet et 16 septembre 2026, plusieurs non-conformités n’ont pas été corrigées de manière jugée satisfaisante par l’ANSM.
Les manquements relevés concernent notamment des défaillances dans la maîtrise et la sécurisation du périmètre pharmaceutique de l’établissement, au regard des exigences de l’article R. 5124-7 du code de la santé publique et des Bonnes pratiques de fabrication (BPF), partie I (points 2.10, 3.5, 4.1, 4.5). L’ANSM pointe également des défaillances dans la gestion et la supervision du système qualité pharmaceutique, ainsi que dans la conduite des investigations liées aux réclamations, aux déviations et aux résultats hors spécification (OOS), au regard de plusieurs points des BPF, partie I (notamment 1.4 xiv, 1.5, 1.6, 1.7, 1.9.iv, 4.1, 4.8, 6.9, 8.17). Des insuffisances sont en outre mentionnées dans la gestion et l’entretien des locaux et des équipements, sans détail complet dans l’extrait disponible.
Cette injonction illustre l’usage par l’ANSM de ses pouvoirs de police sanitaire pour faire respecter les règles de qualité pharmaceutique et de sécurité des produits de santé au sein des établissements autorisés, dans une perspective de protection de la santé publique. Elle s’inscrit dans le cadre du contrôle du respect des BPF et de la mise en conformité des opérateurs pharmaceutiques. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite