La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile aux familles (SAAD Familles). Cette démarche intervient à la suite de la publication du décret du 1er août 2025, qui fixe les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement de ces services. Les RBPP ont pour objectif de compléter ce cahier des charges réglementaire par des repères opérationnels destinés à orienter et harmoniser les pratiques des professionnels.
Les SAAD Familles interviennent auprès de familles en situation de fragilité temporaire ou durable, lorsque celle-ci affecte l’exercice de la parentalité, l’organisation familiale ou les conditions de vie (séparation, maladie, naissance, handicap, addictions, violences, etc.). Ils agissent dans deux cadres juridiques : au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment dans le cadre de décisions administratives ou judiciaires, et au titre de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour des prestations principalement préventives, engagées à l’initiative des familles.
Les interventions portent sur le soutien à la parentalité, l’aide éducative et à la vie quotidienne, ainsi que sur des actions précoces, en particulier durant la période périnatale et la petite enfance. Elles mobilisent principalement des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) et des accompagnantes éducatives et sociales (AES), ainsi que d’autres professionnels (éducateurs, directeurs, chefs de service).
Les travaux de la HAS poursuivent plusieurs objectifs opérationnels et organisationnels : clarifier les pratiques et les modalités d’accompagnement global des familles par les SAAD Familles ; proposer des repères pour l’évaluation des situations familiales et la mise en place d’interventions adaptées, pluridisciplinaires et fondées sur des pratiques partagées ; améliorer la qualité, la lisibilité et l’articulation des interventions relevant de l’ASE et de la CAF, tant au sein des services qu’avec les partenaires ; favoriser l’utilisation d’outils et supports de formalisation et de suivi de l’accompagnement (notamment DIPC, PPA, objectifs partagés). Les recommandations s’adressent à l’ensemble des professionnels, à tous les niveaux hiérarchiques, intervenant au sein des SAAD Familles, et concernent indirectement les familles bénéficiaires. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite
