L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) publient une évaluation du régime français des micro-entrepreneurs, dans un contexte de forte expansion de ce dispositif. Le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a été multiplié par trois en dix ans et ce régime représente désormais trois immatriculations d’entreprises sur cinq, ainsi que huit immatriculations d’entreprises individuelles sur dix.
Le rapport constate que le régime remplit en partie ses objectifs. Il répond à l’objectif de simplification de la création d’entreprise grâce à des démarches d’immatriculation allégées et à un cadre fiscal et social lisible, qui constituent un facteur central d’attractivité. De nombreux bénéficiaires déclarent qu’ils n’auraient pas créé d’activité sans ce régime. Celui-ci apparaît particulièrement adapté aux personnes souhaitant développer une activité de faible ampleur ou obtenir un revenu complémentaire, notamment parmi les salariés, retraités, étudiants ou demandeurs d’emploi.
Les inspections soulignent cependant que la population des micro-entrepreneurs est hétérogène et que le régime recouvre des usages variés : test d’un projet entrepreneurial, exercice durable d’une activité indépendante ou complément de revenus. Elles relèvent surtout plusieurs limites et risques importants. Le régime favorise peu le développement d’activités économiques pérennes et son effet global sur la création d’emplois ou de valeur ajoutée est jugé très limité. Les micro-entrepreneurs ayant cette activité à titre principal perçoivent des revenus très faibles, ce qui se traduit par une protection sociale restreinte. Par ailleurs, la substitution de ce statut au salariat génère, selon le rapport, des pertes significatives de recettes sociales et fiscales.
Dans ce contexte, le rapport formule dix propositions (non détaillées dans l’extrait) visant à préserver les atouts du régime de micro-entrepreneur, en particulier en matière de simplification et de revenu d’appoint, tout en limitant les risques identifiés pour la pérennité des activités, la protection sociale des travailleurs et les finances publiques. Ces éléments présentent un intérêt direct pour le suivi des politiques de l’emploi, du travail indépendant et de la protection sociale en France. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite