La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente un nouvel engagement du plan santé au travail dans la fonction publique : d’ici au 1er janvier 2028, 100 % des employeurs publics devront disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cet objectif est ambitieux, alors que ce document est obligatoire depuis 2001 mais n’était établi que par 45 % des employeurs territoriaux selon un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) publié début 2024. Le plan prévoit non seulement la généralisation du DUERP, mais aussi l’amélioration de sa qualité et de sa conformité réglementaire. Un modèle-type de DUERP sera élaboré pour l’ensemble des employeurs publics, ainsi que des modèles communs pour les autres documents de référence en prévention des risques professionnels. Une formation et un guide pratique d’utilisation des principaux outils de prévention seront conçus et mis en ligne sur le site de la DGAFP.
Le plan introduit une priorité nouvelle concernant les risques climatiques, physiques et psychosociaux, qui doivent être considérés comme un axe prioritaire de prévention par les employeurs publics et intégrés dans les DUERP. Le texte souligne que le changement climatique constitue un facteur de risque professionnel croissant pour les agents publics. Un groupe de travail réunissant des représentants des organisations syndicales et des employeurs publics se réunira à partir de novembre 2026 pour proposer des mesures d’adaptation des organisations et des conditions de travail. Par ailleurs, le plan prend en compte les risques professionnels liés au déploiement et aux usages de l’intelligence artificielle dans la fonction publique ; des actions spécifiques seront définies à l’issue d’une négociation visant un accord-cadre dans ce domaine.
Afin de renforcer le respect par les administrations publiques de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail, le cadre d’intervention des agents chargés de missions d’inspection, de conseil et de contrôle sera actualisé, y compris dans la fonction publique territoriale. Le plan vise également à intégrer la santé et la sécurité au travail dans la culture managériale en inscrivant ces thématiques dans les parcours de formation et l’évaluation professionnelle des encadrants. Structuré autour de quatre axes et de vingt-deux actions, il se fixe enfin pour objectif de garantir l’accès à la médecine de prévention pour chaque agent, tout en signalant que cette médecine fait face à une crise démographique structurelle. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite