Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie un document contributif sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 afin de formuler des préconisations ciblées à l’attention du Gouvernement et des parlementaires. Cette contribution vise à faire valoir les positions de la société civile organisée sur les choix budgétaires de l’État, dans une perspective de long terme, en s’appuyant sur les constats et recommandations déjà produits par le CESE dans ses travaux économiques, sociaux et environnementaux. Le document ne reprend toutefois qu’une partie de ces constats et préconisations, l’ensemble des avis demeurant disponible en ligne.
Le PLF, élaboré chaque année par le Gouvernement, fixe pour l’année suivante l’ensemble des recettes et dépenses de l’État, en précisant la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges publiques. Une fois adopté en Conseil des ministres, il est déposé à l’Assemblée nationale, puis examiné et voté par l’Assemblée nationale et le Sénat dans un délai maximum de 70 jours, pour une adoption au plus tard le 31 décembre.
S’agissant plus spécifiquement du logement, le CESE analyse l’article 7 du PLF 2027, présenté par le Gouvernement comme une réorientation des soutiens publics vers le logement familial et de longue durée. Deux évolutions majeures sont mentionnées. D’une part, le prêt à taux zéro (PTZ), aide de l’État à l’accession à la propriété pour une résidence principale sous conditions de ressources, serait ouvert aux ménages qui attendent un enfant ou ont la charge d’un enfant de moins de trois ans, même s’ils ont déjà bénéficié d’un PTZ, cette dérogation n’étant possible qu’une seule fois par bénéficiaire. D’autre part, le plafond légal annuel de dépense du PTZ, actuellement fixé à 2,1 milliards d’euros, serait supprimé. Le Gouvernement justifie ces mesures par la baisse de la natalité et les besoins de logements adaptés qui en découlent. Ces orientations présentent des enjeux budgétaires et sociaux potentiels en matière de soutien aux familles et d’accès au logement, que le CESE entend éclairer dans le cadre du débat parlementaire sur le PLF 2027. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite