L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) publient une évaluation du régime des micro-entrepreneurs en France, dans un contexte de forte expansion de ce dispositif. En dix ans, le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a été multiplié par trois et ce régime représente désormais trois immatriculations d’entreprises sur cinq, soit huit immatriculations d’entreprises individuelles sur dix.
Le rapport constate que le régime atteint son objectif principal de simplification des démarches de création d’entreprise. La facilité d’immatriculation et la lisibilité du cadre fiscal et social constituent le principal facteur d’attractivité et expliquent en grande partie sa diffusion. De nombreux micro-entrepreneurs déclarent qu’ils n’auraient pas créé d’activité sans ce dispositif. Il apparaît particulièrement adapté aux personnes souhaitant exercer une activité de faible ampleur ou obtenir un complément de revenu, notamment parmi les salariés, retraités, étudiants ou demandeurs d’emploi.
L’étude souligne cependant que la population des micro-entrepreneurs est très hétérogène et que le régime recouvre des usages variés : test d’un projet entrepreneurial, exercice durable d’une activité indépendante ou simple complément de revenus à une autre activité professionnelle. Malgré cette diffusion, le régime favorise peu le développement d’activités économiques pérennes et son impact sur la création d’emplois et de valeur ajoutée est jugé très limité.
Sur le plan social, le rapport met en évidence que les micro-entrepreneurs exerçant à titre d’activité principale perçoivent des revenus très faibles, ce qui conduit à une protection sociale restreinte. Par ailleurs, la substitution au salariat que peut induire ce régime génère d’importantes pertes de recettes sociales et fiscales. Face à ces constats, IGAS et IGF formulent dix propositions visant à préserver les atouts du dispositif (simplification, possibilité de revenu de complément) tout en en limitant les risques, notamment en matière de précarité des revenus, de protection sociale et de financement de la sécurité sociale et des finances publiques. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite