Le document présente le second volet du rapport d’évaluation de l’expérimentation « Incitation à une prise en charge partagée » (Ipep), mise en œuvre dans le cadre de l’article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Cette expérimentation, lancée en 2017, teste un mode de rémunération en soins primaires fondé sur la valeur (value-based payment), ciblant des structures ou groupements pluriprofessionnels, en particulier les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Le dispositif prévoit un intéressement collectif pour ces structures lorsque les dépenses associées aux patients suivis par un médecin généraliste « médecin traitant » augmentent moins vite, sous réserve du maintien d’une qualité de prise en charge au moins équivalente. Les économies réalisées sont partagées entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé expérimentateurs.
L’expérimentation Ipep vise à encourager la rationalisation des recours et des parcours de soins, ainsi que la gestion du « risque » maladie, en décentralisant ces initiatives vers les équipes pluriprofessionnelles, considérées comme les mieux placées pour identifier les marges d’amélioration pertinentes dans leur contexte. Le rapport s’appuie sur des analyses d’impact conduites à partir de données du Système national des données de santé (SNDS) et de méthodes quasi expérimentales, en comparant des MSP et groupements engagés dans Ipep à des structures témoins, pour différents sous-échantillons de population.
Les résultats indiquent une évolution globalement plus favorable des dépenses de santé pour les patientèles rattachées à un médecin généraliste déclaré comme « médecin traitant » dans les structures expérimentatrices, sans qu’un type spécifique de recours aux soins de ville ne se démarque comme principal facteur explicatif. L’évaluation met également en évidence des évolutions différenciées suggérant une amélioration de certains aspects des parcours et de la qualité des soins, notamment en matière de recours aux services d’urgences non suivi d’hospitalisation, de polymédication, de vaccination contre la grippe et de re-contact à 30 jours après une hospitalisation.
L’expérimentation est conduite sous la responsabilité des pouvoirs publics compétents en matière de Sécurité sociale, en lien avec l’Assurance maladie, et s’inscrit dans un ensemble plus large de projets de rémunérations alternatives à l’acte (programme Era2). Le document renvoie notamment à deux autres rapports du même programme portant sur l’expérimentation « Paiement en équipe de professionnels de santé en ville » (Peps), également prévue à l’article 51 de la LFSS pour 2018. Les éléments présentés restent soumis aux limites inhérentes aux approches quasi expérimentales et aux données mobilisées, et n’identifient pas de modification isolée d’un poste précis de recours aux soins mais plutôt un ensemble de petites évolutions convergentes. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite