ATD Quart Monde, le Secours Catholique-Caritas France et AequitaZ publient, après plus d’un an d’enquête, un rapport sur les effets de la loi dite « pour le plein emploi » sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les demandeurs d’emploi et les professionnels chargés de leur accompagnement. L’enquête repose sur 126 témoignages recueillis dans 36 départements.
Selon ce rapport, la promesse d’un accompagnement individualisé se traduit, dans la mise en œuvre, par un renforcement des exigences à la charge des allocataires, assimilé à un dispositif de contrôle social. Les auteurs décrivent une orientation vers des parcours d’accompagnement et des actions prescrites présentée comme largement automatisée et « industrialisée », avec un faible degré de choix laissé aux personnes concernées. Des contrats d’engagement seraient parfois validés numériquement sans que les intéressés en aient réellement pris connaissance. Des heures d’activités sont imposées à titre obligatoire, sous peine de suspension de l’allocation, y compris pour des publics cumulant des contraintes fortes (familles monoparentales, habitants de zones rurales isolées, proches aidants, personnes très isolées ou présentant des difficultés de santé).
Les témoignages rapportés font état d’un sentiment de stigmatisation, d’humiliation et de suspicion permanente, les personnes concernées ayant le sentiment de devoir se justifier en continu plutôt que d’être reconnues comme titulaires de droits. Le rapport associe ces pratiques à une aggravation des souffrances psychiques, à une dégradation de l’état de santé et des conditions de vie, ainsi qu’à un risque accru d’exclusion.
Du côté des professionnels (intervenants sociaux et conseillers de France Travail), le rapport souligne un manque de temps et de marges de manœuvre lié à des procédures jugées déshumanisantes. Ils indiquent que leur fonction se transforme d’un rôle d’accompagnement vers un rôle de contrôle, assorti d’un pouvoir de sanction, au détriment de leur capacité à soutenir les personnes dans leurs difficultés. Les témoignages font état d’épuisement, de perte de sens au travail, d’augmentation des arrêts maladie, de ruptures conventionnelles, de démissions, de démotivation et d’appréhension à l’idée de recevoir des publics qu’ils estiment ne pas pouvoir réellement aider.
Enfin, le rapport met en avant une « accélération des sanctions » perçue comme relevant d’une logique punitive à l’égard des personnes en situation de pauvreté. Il souligne que la pression accrue sur les personnes privées d’emploi ne s’accompagne pas, selon les témoignages recueillis, d’une offre suffisante d’emplois jugés adaptés ou durables. Le document attire ainsi l’attention des pouvoirs publics sur les effets potentiellement délétères de la mise en œuvre de la loi « pour le plein emploi » en matière de pauvreté, d’exclusion sociale, de santé et de conditions de travail dans les services d’accompagnement vers l’emploi. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite