Le 16 octobre 2026, lors du deuxième jour de leur 95e congrès à Reims, les présidents de conseil départemental réunis au sein de l’association Départements de France (DF) ont exprimé une contestation unanime de la politique budgétaire de l’État à leur égard. Des représentants des différents groupes politiques de DF (gauche, droite, centre et indépendants) ont dénoncé le traitement réservé aux départements par le gouvernement et la haute administration, en particulier la stratégie consistant, selon eux, à utiliser les budgets départementaux comme variable d’ajustement des comptes publics nationaux.
Les élus ciblent principalement les arbitrages retenus dans les projets de loi budgétaires pour 2027, un an après des engagements antérieurs du chef du gouvernement envers les départements à Albi. Dans une résolution finale adoptée à l’unanimité, ils estiment que le budget 2027 fait « délibérément » des départements la variable d’ajustement d’un État en difficulté, alors que ces collectivités supportent « l’essentiel des solidarités du quotidien », notamment en matière de dépenses sociales. Selon les calculs de DF, les départements auraient assumé, en trois ans, une hausse de 3 milliards d’euros de dépenses sociales imposées par l’État, tandis que leurs recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) n’auraient augmenté que de 600 millions d’euros.
Les élus mettent particulièrement en cause un « nouveau prélèvement de plus de 1,8 milliard d’euros » prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Ils indiquent que ce prélèvement priverait les départements d’environ un quart de leur épargne brute et ferait passer 13 départements supplémentaires sous le seuil d’alerte financier de 7 % identifié par la Cour des comptes. DF présente cette trajectoire comme une forme d’« asphyxie » financière progressive des départements.
Sur le plan institutionnel, les présidents de département critiquent également la méthode de dialogue entre l’État et les collectivités. Ils regrettent l’absence de contact direct avec le Premier ministre depuis juillet 2026 et dénoncent la manière dont les décisions budgétaires ont été élaborées. La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, venue clore le congrès en remplacement du Premier ministre Sébastien Lecornu, a dû intervenir dans un contexte de tension marquée, illustrant la dégradation des relations entre l’État et les départements sur les enjeux financiers liés aux politiques de solidarité. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite