L’Assemblée nationale a rejeté le 23 octobre, à une très large majorité, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, déjà vidé d’une grande partie de son contenu au fil des débats. Les députés examinaient la version initiale du gouvernement, la commission des affaires sociales ayant rejeté le texte une semaine plus tôt. À la suite de ce vote négatif, le texte est directement transmis au Sénat, qui doit l’examiner à son tour le 9 novembre, également sur la base de la version gouvernementale.
Le projet gouvernemental vise une réduction importante du déficit de la sécurité sociale en 2027, presque divisé par deux par rapport à son niveau actuel. Selon le ministre des Comptes publics, David Amiel, les modifications votées par les députés auraient porté le déficit à 24 milliards d’euros. Pour 2027, l’exécutif prévoit par ailleurs de ramener le déficit à 12,7 milliards d’euros, contre 21,8 milliards attendus en 2026, en particulier via des économies sur les dépenses de santé, dont 1 milliard d’euros sur les arrêts maladie.
Le rejet décisif est intervenu au moment du vote sur la partie “recettes” du texte, repoussée en milieu de journée par 115 voix contre une. Seul un député MoDem a voté pour, ce qui a suscité des réactions dans l’hémicycle. Les groupes Renaissance, MoDem et Horizons se sont majoritairement abstenus, tandis que les autres groupes ont très largement voté contre. Ce rejet des recettes a empêché l’examen de la partie “dépenses”, alors même qu’elle comportait une mesure d’économie structurante : une revalorisation des pensions inférieure à l’inflation pour environ deux tiers des retraités, critiquée par de nombreux groupes de droite comme de gauche.
Au fil des séances, plusieurs articles importants du texte gouvernemental ont été supprimés, dans un contexte d’absences répétées des députés du bloc central soulignées par différents intervenants. Ont notamment été écartées la réduction des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (gain attendu de 3,7 milliards d’euros), la reconduction d’une surtaxe sur les organismes complémentaires (mutuelles) estimée à 1,1 milliard d’euros, ainsi qu’une nouvelle taxe envisagée sur certains produits (la suite de cette mesure n’est pas détaillée dans le texte fourni).
Les débats, engagés depuis le mardi précédent, se sont déroulés sans dynamique de compromis, alors que la perspective du recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ou à des ordonnances pour faire adopter le texte dans les prochaines semaines est largement anticipée. À six mois de l’élection présidentielle et dans un hémicycle très divisé, aucun groupe ne semble considérer réaliste l’adoption du PLFSS via une majorité de compromis, contrairement à l’année précédente où un accord avec les socialistes avait permis un vote favorable en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites. Plusieurs députés soulignent qu’aucune négociation substantielle n’a été engagée cette année. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite