Rupture d’une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture ont déjà été fixées contractuellement.

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