Le régime juridique des coopératives d’activité et d’emploi présente une triple originalité dans le droit de l’activité indépendante, le droit du travail salarié et le droit des sociétés. L’entrepreneur salarié n’est pas un travailleur indépendant, car il n’est pas immatriculé comme tel. L’entrepreneur n’est pas non plus assujetti aux règles du droit civil, du droit commercial et du droit fiscal, puisque c’est la coopérative qui assume tous les engagements qu’il prend vis-à-vis de ses clients. Ce faisant il devient un entrepreneur sans droit sur le patrimoine généré, et il n’est pas propriétaire du fonds de commerce qu’il a constitué. Pour corriger cette anomalie, le législateur lui confère des droits sur la clientèle qu’il a apportée, créée et développée, ainsi que sur la propriété intellectuelle de ses créations. Quant à la législation du travail, il est iconoclaste de décider que ce droit s’applique au contrat d’entrepreneur salarié conclu entre l’entrepreneur et la coopérative, …
Lire la SuiteTravail et Emploi