Cour des comptes

Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques et d’évaluation des politiques publiques. Cette source alimente notre rubrique « Évaluation des politiques sanitaires et sociales ».

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🦷 Des réformes ont été menées pour renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins #dentaires. Pourtant, les #dépenses augmentent sans lien direct avec l’amélioration de la prise en charge de la population. 🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260527-RALFSS-2026-6-Soins-dentaires.pdf

🦷 Des réformes ont été menées pour renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins #dentaires. Pourtant, les #dépenses augmentent sans lien direct avec l’amélioration de la prise en charge […]

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La Cour recommande d’avancer sur l’harmonisation européenne de la fiscalité des plus-values réalisées par les entreprises et, au niveau national, d’instituer un seuil de détention minimal des titres bénéficiant de l’avantage fiscal. #nicheCopé 🔎 Lire le rapport 👉 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fiscalite-des-plus-values-de-long-terme-sur-les-cessions-de-titres-de-participatio

La Cour recommande d’avancer sur l’harmonisation européenne de la fiscalité des plus-values réalisées par les entreprises et, au niveau national, d’instituer un seuil de détention minimal des titres bénéficiant de

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🌊 Face aux risques climatiques croissants et aux enjeux d’équité et de soutenabilité du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la Cour a mené un contrôle. Conclusion : une procédure globalement efficace, pour un coût limité. 🔗 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle

🌊 Face aux risques climatiques croissants et aux enjeux d’équité et de soutenabilité du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la Cour a mené un contrôle. Conclusion :

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Compte professionnel de prévention #C2P pour les salariés exposés à des facteurs de #pénibilité au travail : des difficultés majeures empêchent le dispositif de jouer pleinement son rôle en matière de prévention de l’usure professionnelle. 🔗 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260527-RALFSS-2026-10-Compte-professionnel-de-prevention.pdf #RALFSS2026

Compte professionnel de prévention #C2P pour les salariés exposés à des facteurs de #pénibilité au travail : des difficultés majeures empêchent le dispositif de jouer pleinement son rôle en matière

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🚑 Transports de patients : une dépense en forte hausse qui interroge le système actuel Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour formule plusieurs recommandations pour mieux réguler cette dépense et responsabiliser les acteurs. 🔗 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260527-RALFSS-2026-7-Transports-patients-a-la-charge-de-l-assurance-maladie.pdf

🚑 Transports de patients : une dépense en forte hausse qui interroge le système actuel Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour formule plusieurs recommandations pour mieux réguler

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Versements différés, montants versés par erreur, revalorisations plus faibles qu’annoncé… la revalorisation des petites pensions dans le cadre de la réforme des #retraites de 2023 a posé des difficultés de mise en œuvre. 🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡ https://swll.to/rb4NeYk

Versements différés, montants versés par erreur, revalorisations plus faibles qu’annoncé… la revalorisation des petites pensions dans le cadre de la réforme des #retraites de 2023 a posé des difficultés de

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⚕️💊 La Cour des comptes publie son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la #SécuritéSociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. 🔎 Pour consulter le rapport ➡️ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2026

⚕️💊 La Cour des comptes publie son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la #SécuritéSociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au

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En 2022, près de 7% des jeunes en structures pour enfants avaient 25 ans ou + comme le permet l’amendement #Creton. La Cour dresse, avec 7 chambres régionales, un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif pour les jeunes et les établissements concernés. 🔗 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-jeunes-adultes-en-situation-de-handicap-accueillis-dans-les-structures-pour

En 2022, près de 7% des jeunes en structures pour enfants avaient 25 ans ou + comme le permet l’amendement #Creton. La Cour dresse, avec 7 chambres régionales, un bilan

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Certification des comptes du régime général de #SécuritéSociale et du #CPSTI : comme en 2024, la Cour émet des réserves sur les comptes 2025 et dresse les chantiers prioritaires pour améliorer la fiabilité des comptes en 2026. 🔎 Lire le rapport 👉 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-et-du-cpsti-exercice-0

Certification des comptes du régime général de #SécuritéSociale et du #CPSTI : comme en 2024, la Cour émet des réserves sur les comptes 2025 et dresse les chantiers prioritaires pour

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