Note d’information n° DGOS/P2/2026/64 du 3 juin 2026 relative à la possibilité pour les établissements d’HAD de réaliser des évaluations anticipées à domicile
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Textes officiels des ministères sociaux
Une veille automatisée à partir des bulletins officiels des ministères sociaux, des instructions, circulaires, notes et textes publiés par les administrations centrales.
Instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention
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Délibération du conseil d’administration n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 relative aux recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
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Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est
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GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DU RECUEIL D’INFORMATIONS MÉDICALISÉ EN PSYCHIATRIE – Annexe d’arrêté paru au JO
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CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX DESCRIPTIVE À USAGE PMSI – CCAM descriptive à usage PMSI – Annexe d’arrêté paru au JO
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CLASSIFICATION STATISTIQUE INTERNATIONALE DES MALADIES ET DES PROBLÈMES DE SANTÉ CONNEXES CIM-10 FR À USAGE PMSI – Volume 1 – Annexe d’arrêté paru au JO
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Instruction n° DNS/SPSSE/2026/84 du 29 mai 2026 relative au cadrage et à l’accompagnement du déploiement du Réseau radio du futur (RRF) dans les services d’aide médicale urgente (SAMU) et les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)
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Instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026
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Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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Accord-cadre du 24 avril 2026 entre la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’éducation nationale, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre déléguée auprès de la mi
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Circulaire n° DGOS/AS3/DGS/2026/66 du 29 mai 2026 relative à la préparation du système de santé afin de garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’été 2026
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Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/59 du 28 mai 2026 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2026
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Arrêté du 22 avril 2026 portant inscription au titre de l’année 2026 au tableau d’avancement complémentaire à la hors classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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Arrêté du 27 mai 2026 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
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Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emp
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Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emploi et de l’insertion, de l
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Note d’information n° DGOS/P2/2026/65 du 22 mai 2026 relative au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt national (AMI) pour accompagner le lancement de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l’hospitalis
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