Une veille automatisée à partir des bulletins officiels des ministères sociaux, des instructions, circulaires, notes et textes publiés par les administrations centrales.
Un arrêté du 9 septembre 2026 de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, au sein du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des […]
L’arrêté du 3 septembre 2026 de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées modifie l’arrêté du 5 mars 2024 relatif à la composition du
L’instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026, émise par le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, précise les modalités de mise en œuvre de
L’instruction n° DGS/SP2/2026/120 du 28 août 2026, émise par le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées (Direction générale de la santé), précise le rôle
L’instruction n° DGS/SP2/2026/119 du 28 août 2026, émise par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, précise le rôle des agences régionales de santé
L’instruction n° DGCS/SD2C/2026/127 du 31 août 2026, émise par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, fixe le cadre d’animation des comités départementaux des
La décision n° 26-03 du 1er septembre 2026 de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) porte délégation de signature à deux cadres de l’établissement. Elle s’appuie
Un arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en date du 31 août 2026, modifie l’arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination
La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) publie des décisions de délégation de signature de son directeur général, Thomas Fatôme, relatives à la Direction des risques professionnels et au Secrétariat
L’arrêté du 28 août 2026 des ministres du travail et des solidarités et de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées fixe la composition de la commission
L’arrêté du 28 août 2026 fixe la composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant des ministres chargés du travail, des
La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) publie une liste d’agents de contrôle de la branche maladie qui ont reçu une autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application de l’arrêté
Le document publié par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) présente une mise à jour de la liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant obtenu l’agrément définitif
L’arrêté du 25 juin 2026, pris conjointement par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics,
L’arrêté du 23 juin 2026, pris conjointement par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics,
L’arrêté du 21 avril 2026, pris conjointement par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics,
L’arrêté interministériel du 21 avril 2026 fixe, au bénéfice du Service de santé des armées, le montant de la valorisation d’activité au titre des soins à compter de la période
L’arrêté du 20 août 2026, pris par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics, fixe