Article 1
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 4125-1 et R. 4125-7, la référence : « R. 4125-9 » est remplacée par la référence : « R. 4125-1-1 » ;
2° La première phrase du premier alinéa de l’article R. 4125-8 est complétée par les mots : « ou, en cas de vote électronique, jusqu’à la date de mise à disposition des électeurs de la liste des candidats ou des binômes de candidats » ;
3° Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre V du titre II du livre 1er de la quatrième partie, le mot : « communes » est remplacé par le mot : « spécifiques » et sont ajoutés les mots : « des différents conseils » ;
4° A la seconde phrase de l’article R. 4125-22, les mots : « Le vote électronique » sont remplacés par les mots : « Lorsqu’il est décidé de recourir au vote électronique pour une élection, celui-ci ».
Article 2
I. – Les renouvellements des conseils départementaux de l’ordre des médecins intervenant à compter du 1er novembre 2026 sont organisés dans les conditions suivantes :
1° A une date unique en décembre 2027 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2026 et le 31 décembre 2027 ;
2° A une date unique en décembre 2030 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er janvier 2028 et le 31 décembre 2030 ;
3° A une date unique en décembre 2033 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er janvier 2031 et le 31 décembre 2033.
II. – Corrélativement, les mandats des conseillers départementaux de l’ordre des médecins sont prorogés, le cas échéant, dans les conditions suivantes :
1° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de décembre 2027 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 1° du I ;
2° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de décembre 2030 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 2° du I ;
3° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de décembre 2033 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 3° du I.
Article 3
I. – Les renouvellements des conseils départementaux de l’ordre des sages-femmes intervenant à compter du 19 novembre 2026 sont organisés dans les conditions suivantes :
1° A une date unique au mois de mai 2027 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 19 novembre 2026 et le 30 avril 2027 ;
2° A une date unique au mois de novembre 2027 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2027 et le 31 octobre 2027 ;
3° A une date unique au mois de mai 2028 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2027 et le 30 avril 2028 ;
4° A une date unique au mois de novembre 2028 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2028 et le 31 octobre 2028 ;
5° A une date unique au mois de mai 2029 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2028 et le 30 avril 2029 ;
6° A une date unique au mois de novembre 2029 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2029 et le 31 octobre 2029 ;
7° Au moins de mai 2030 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2029 et le 30 avril 2030 ;
8° Au mois de novembre 2030 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2030 et le 31 octobre 2030 ;
9° Au mois de mai 2031 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2030 et le 30 avril 2031 ;
10° Au mois de novembre 2031 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2031 et le 31 octobre 2031 ;
11° Au mois de mai 2032 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2031 et le 30 avril 2032 ;
12° Au moins de novembre 2032 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er mai 2032 et le 31 octobre 2032.
II. – Corrélativement, les mandats des conseillers départementaux de l’ordre des sages-femmes sont prorogés, le cas échéant, dans les conditions suivantes :
1° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de mai 2027 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 1° du I ;
2° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de novembre 2027 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 2° du I ;
3° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de mai 2028 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 3° du I ;
4° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de novembre 2028 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 4° du I ;
5° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de mai 2029 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 5° du I ;
6° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de novembre 2029 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 6° du I ;
7° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de mai 2030 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 7° du I ;
8° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de novembre 2030 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 8° du I ;
9° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de mai 2031 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 9° du I ;
10° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de novembre 2031 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 10° du I ;
11° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de mai 2032 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 11° du I ;
12° Jusqu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection prévue au mois de novembre 2032 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 12° du I.
Article 4
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.