La CNIL a mis en ligne une nouvelle version de son formulaire de demande d’autorisation (recherche en santé et hors recherche) pour les traitements non conformes à un référentiel. Intégrant les dernières évolutions juridiques en matière de données de santé, ce nouveau téléservice a été conçu pour simplifier la préparation des dossiers. Plus clair et enrichi de nouvelles fonctionnalités, il permet aux porteurs de projets d’identifier plus facilement les points clés, d’anticiper les points d’attention et ainsi de réduire les délais d’instruction.
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Site :
www.cnil.fr -
Source :
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