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CNIL est l’autorité indépendante chargée de protéger les données personnelles et les libertés numériques. Cette source alimente nos rubriques « Innovation et numérique en santé » et « Intelligence artificielle ».

Innovation et numérique en santé, Intelligence artificielle

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES | CNIL 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, par délibération du 17 septembre 2026, clôturé l’injonction qu’elle avait prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société […]

Innovation et numérique en santé, Intelligence artificielle

Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026 | CNIL 

Le 17 septembre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données (APD) d’infliger des

Innovation et numérique en santé, Intelligence artificielle

La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité | CNIL 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie le tome 2 de la bande dessinée « L’Agence Privacy », intitulé « Au-delà de l’écran ». Cet ouvrage s’adresse

Innovation et numérique en santé, Intelligence artificielle

Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA | CNIL 

Le 21 juillet 2026, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 300 000 euros à la société EXTIA pour plusieurs manquements au règlement

Innovation et numérique en santé, Intelligence artificielle

Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE | CNIL 

Le 3 septembre 2026, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 500 000 euros à l’Hôpital privé de la Loire pour manquements à

Innovation et numérique en santé, Intelligence artificielle

IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte | CNIL 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié une nouvelle version de son démonstrateur Genmod, un outil permettant d’explorer la généalogie des modèles d’intelligence artificielle (IA) publiés

Innovation et numérique en santé, Intelligence artificielle

Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne | CNIL 

Le texte précise les obligations d’information et d’analyse d’impact en matière de protection des données dans le cadre de l’utilisation d’outils collaboratifs en ligne, notamment dans les établissements scolaires. L’information

Innovation et numérique en santé, Intelligence artificielle

Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER | CNIL 

L’autorité néerlandaise de protection des données a infligé, en coopération avec la CNIL, une amende de 824 990 000 euros aux sociétés UBER B.V. (Pays-Bas) et UBER TECHNOLOGIES INC. (États-Unis)

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Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne | CNIL 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle aux établissements d’enseignement supérieur les règles à respecter lorsqu’ils recourent à des outils collaboratifs en ligne impliquant des traitements de

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Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours | CNIL 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été officiellement notifiée de violations de données touchant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), placée

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