Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, lors de sa dernière session plénière, une déclaration sur les lunettes connectées et publié un rapport intitulé « Le regard connecté. Une sociologie des usages et des défis liés aux lunettes connectées », élaboré dans le cadre de son programme « Support Pool of Experts ». Ce positionnement constitue une première orientation à l’échelle européenne sur les enjeux de protection des données liés à ces dispositifs.
Le CEPD met en avant que la généralisation des lunettes connectées soulève des questions importantes en matière de protection des données à caractère personnel et de respect des droits et libertés, tout en ouvrant de nouveaux usages en communication, assistance et innovation. La déclaration fournit des orientations préliminaires à trois catégories d’acteurs : utilisateurs, fabricants et prestataires de services, avec un objectif de sensibilisation aux risques associés.
Sur le plan juridique, le CEPD précise que la responsabilité de l’utilisateur au titre du RGPD dépend du contexte d’usage. Lorsque les lunettes sont utilisées pour des activités publiques, professionnelles, officielles ou politiques, ou pour partager des contenus (photos, vidéos) sur un compte public de réseau social, l’utilisateur est considéré comme responsable de traitement. À l’inverse, les usages purement personnels (prise ou partage d’images de famille ou d’amis, traduction personnelle dans un cadre privé) relèvent de l’exception domestique et ne sont pas soumis au RGPD. Le CEPD rappelle toutefois que, même en dehors du champ du RGPD, ces usages peuvent rester soumis au droit pénal, civil ou du travail, ainsi qu’à des règles sectorielles spécifiques.
Le CEPD souligne que les fabricants et les fournisseurs d’applications ou de services associés sont, en tant que responsables de traitement, tenus de respecter la législation sur la protection des données et ne peuvent transférer leurs obligations aux utilisateurs. Ils doivent notamment veiller à ce que tout nouveau traitement demeure compatible avec la finalité initiale de la collecte.
La transparence est identifiée comme un défi central : en raison de l’apparence et de l’usage discrets des lunettes connectées, les personnes présentes peuvent ne pas être conscientes que des données les concernant sont collectées, ni par qui ni à quelles fins. La déclaration encourage la mise en place de normes sectorielles et de mesures de sensibilisation pour aider les particuliers à mieux comprendre les risques liés à ces technologies. Ces éléments présentent un intérêt pour le suivi des politiques publiques en matière de régulation des technologies émergentes, de protection des droits fondamentaux et d’encadrement des usages professionnels de dispositifs connectés. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite