La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose une série de webinaires consacrés à la protection des données, dont un nouvel épisode dédié à la prospection téléphonique. Ce webinaire, organisé conjointement avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), vise à expliciter les nouvelles règles applicables en la matière.
Depuis le 11 août 2026, le cadre juridique de la prospection téléphonique à destination des consommateurs a été renforcé. Il est désormais interdit de contacter un consommateur par téléphone sans avoir préalablement obtenu son consentement, tout en respectant un ensemble de règles complémentaires portant notamment sur l’information de la personne, la limitation des horaires d’appel et la durée de validité du consentement. Le dispositif prévoit quelques exceptions, sans autre précision dans la source.
Le webinaire, diffusé le 24 septembre 2026, a pour objectif de répondre aux questions des acteurs concernés sur l’application de ces nouvelles dispositions. La CNIL intervient au titre de la protection des données personnelles, tandis que la DGCCRF est compétente en matière de protection économique des consommateurs. Ces éléments sont pertinents pour le suivi des politiques publiques relatives à la régulation des pratiques commerciales et à la protection des usagers, en particulier dans leur dimension de respect de la vie privée et de maîtrise de la sollicitation commerciale. (contenu résumé par l’IA)Lire la Suite