Article 1
Le décret du 12 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° du I de l’article 12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le directeur général de l’agence régionale de santé peut demander à l’un des directeurs mentionnés au 2° de l’article R. 1432-68 du code de la santé publique de conduire l’entretien professionnel, à l’exception du cas où il concerne un directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire. » ;
2° Au sixième alinéa de l’article 13, après les mots : « agence régionale de santé » sont insérés les mots : « ou le directeur de la délégation départementale compétente de l’agence ».
Article 2
Le même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 8, les mots : « l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 522-34 du code général de la fonction publique » et les mots : « l’article 35 de cette même loi » sont remplacés par les mots : « l’article L. 523-1 du même code » ;
2° A l’article 9, les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3° A l’article 12 :
a) Au I :
– au 1°, les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
– au 2°, les mots : « article 2 » sont remplacés par les mots : « article L. 5 » ;
– au 4°, les mots : « l’article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 453-3 du même code » et les mots : « l’article 50-1 de la même loi » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section du chapitre IV du titre IV du livre V du même code » ;
b) Au II, les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du même code » et les mots : « article 2 » sont remplacés par les mots : « article L. 5 » ;
4° A l’article 13 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 2° les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du même code » ;
5° A l’article 15, les mots : « l’article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 282-4 du code général de la fonction publique ».
Article 3
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.