La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) remettra le 8 juin aux autorités ministérielles un bilan de la mise en œuvre par le gouvernement de ses 82 préconisations formulées à l’automne 2023. Ce document, présenté comme lucide et rigoureux, sera rendu public et transmis conjointement au ministre de la Justice, au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, et à Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
La CIIVISE souligne avoir fait preuve jusqu’à présent de patience institutionnelle, en maintenant la continuité de ses travaux malgré un calendrier politique décrit comme complexe et parfois contreproductif. Elle indique avoir accepté des reports et ajustements de calendrier, tout en poursuivant des travaux complémentaires sur des dossiers qualifiés d’importants et sensibles, au-delà des préconisations initiales de 2023.
La Commission insiste toutefois sur le fait que cette patience ne doit pas être assimilée à de la complaisance. Elle met en avant l’ampleur des attentes des victimes, des associations, des professionnels et de certains responsables politiques, ainsi que celles d’une « communauté citoyenne » mobilisée sur ces enjeux. Elle considère que le temps de l’évaluation et de la formulation de recommandations doit désormais laisser place à une application stricte et définitive des mesures de protection, assortie de moyens effectifs de mise en œuvre dans l’ensemble des secteurs concernés.
La CIIVISE se positionne explicitement en alignement avec les victimes de violences sexuelles et d’inceste subies pendant l’enfance et présente le bilan du 8 juin comme un outil de transparence, de vigilance et de responsabilité démocratiques. Elle affirme partager l’impatience des associations de victimes et des victimes elles-mêmes, et justifie le choix de cette échéance par la volonté de produire un bilan dont la rigueur ne puisse être contestée et de le remettre en main propre aux ministres concernés.
Enfin, la Commission presse l’exécutif de clarifier rapidement ses positions sur les mesures qui ont été rejetées ou qui demeurent en attente d’arbitrage, et réitère sa demande de changements institutionnels qu’elle juge nécessaires. Les éléments relatifs au contenu précis de ces préconisations, aux mesures rejetées ou en suspens, ou aux moyens envisagés ne sont pas détaillés dans le texte. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite