Combattre les violences faites aux femmes : une circulaire pour faciliter l’hébergement et un projet de loi-cadre en préparation

Le 25 novembre 2025, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, une nouvelle circulaire interministérielle a été signée par la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, et le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun. Ce texte vise à faciliter et à prioriser l’hébergement et le relogement des femmes majeures victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, ainsi que de leurs enfants, lorsque l’éloignement du domicile est nécessaire. La circulaire précise que l’accès à un hébergement spécialisé ne doit pas être conditionné par la production d’une attestation de violences (plainte, certificat médical), afin de permettre une mise à l’abri immédiate, y compris en situation de saturation des dispositifs habituels. Le gouvernement affiche un objectif de protection rapide, de relogement et de reconstruction des parcours des victimes, en faisant du logement un « refuge ».

Sur le plan organisationnel, l’État demeure pilote via les Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), mais la circulaire renforce explicitement le rôle des collectivités territoriales dans la chaîne territoriale d’hébergement et de relogement. Celles-ci sont appelées à devenir des partenaires structurants pour la mise à disposition de solutions d’hébergement, la coordination locale et l’accès au logement durable. Le texte insiste sur l’anticipation des sorties d’hébergement d’urgence, en mobilisant les logements communaux, les contingents réservataires et le parc social, en lien avec les SIAO et les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Les collectivités sont également encouragées à identifier des places adaptées en cas de très grand danger, notamment lorsque l’éloignement géographique est indispensable.

La circulaire prévoit la formalisation de protocoles départementaux associant collectivités, services de l’État et associations. Ces protocoles doivent préciser les engagements des acteurs, les modalités de mise à l’abri, les éventuels cofinancements et les conventions locales. Les collectivités sont invitées à travailler étroitement avec les bailleurs sociaux afin de sécuriser les parcours des victimes, notamment via des attributions prioritaires de logements, un accompagnement social renforcé, le recours aux baux glissants ou aux logements passerelles. Elles peuvent aussi contribuer à la sécurisation matérielle des logements et soutenir les actions locales de formation et de sensibilisation des professionnels concernés.

La circulaire encourage par ailleurs une coopération à l’échelle régionale entre SIAO afin d’organiser l’éloignement des victimes en cas de menace grave. Les bailleurs sociaux sont sollicités pour constituer les dossiers de demande de logement social et mettre des logements à disposition. L’exécutif rappelle que 30 % des appels au 115 émanent de femmes et indique qu’entre 2017 et la période récente, le nombre de places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences a nettement augmenté, bien que la phrase citée reste incomplète et ne permette pas de chiffrer précisément cette évolution. Ces orientations s’inscrivent dans les politiques publiques de solidarité, de lutte contre les violences faites aux femmes et de gestion de l’hébergement d’urgence, avec des enjeux forts de coordination interinstitutionnelle et de mobilisation du parc social. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite

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