Un forum du congrès des maires de France, le 19 novembre, a dressé un bilan très contrasté de la loi Besson sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage, vingt-cinq ans après son adoption. Le débat a opposé des responsables soulignant l’insuffisante mise en œuvre des obligations légales et d’autres mettant en avant les efforts d’équipement déjà consentis par certaines collectivités.
Plusieurs acteurs publics ont présenté des données chiffrées. Le préfet Philip Alloncle indique que le taux de réalisation des aires d’accueil atteint 76 %, celui des aires de grand passage 66 %, et que seuls 20 % des terrains familiaux locatifs sont réalisés. Le président de la commission nationale consultative des gens du voyage, Dominique Raimbourg, précise que la totalité des prescriptions des schémas départementaux d’accueil et d’habitat n’est entièrement réalisée que dans douze départements. Selon lui, cette situation conduit à ce que des communes et des personnes qui respectent les règles subissent les conséquences du non-respect par d’autres.
Plusieurs maires ont témoigné des difficultés rencontrées. La maire de Rezé (Loire-Atlantique), Agnès Bourgeais, souligne que, malgré l’existence de la loi, une part importante des communes ne la respecte pas et estime qu’il est difficile, dans ces conditions, de demander aux gens du voyage de s’y conformer. Le maire de Bondues (Nord), Patrick Delebarre, fait état d’une saturation de son aire de grand passage du fait de l’insuffisance d’équipements dans le reste de son intercommunalité et de son département, rappelant que les gens du voyage ne prennent pas en compte les frontières communales dans leurs déplacements.
À l’inverse, d’autres élus insistent sur le décalage entre les investissements réalisés et la persistance de campements illicites. Le maire de Libourne (Gironde), Philippe Buisson, signale la présence de campements illicites alors que ses aires d’accueil ne sont pas totalement occupées. Il souligne aussi l’incertitude sur le nombre de gens du voyage en France (estimation entre 250 000 et 400 000 personnes, sans quantification précise) et considère que, même pleinement appliqués, les schémas départementaux ne suffiraient pas nécessairement à résoudre l’ensemble des problèmes.
La députée de la Moselle, Nathalie Colin-Oesterlé, cite l’exemple de la métropole de Metz avec 5 millions d’euros investis pour l’aménagement des aires de grand passage et 640 000 euros de coûts annuels d’entretien des aires d’accueil, auxquels s’ajoutent des milliers d’euros supplémentaires à chaque passage pour réparer les dégradations. Elle observe que le respect complet des prescriptions légales ne garantit pas l’absence de difficultés locales. Ces éléments illustrent les tensions entre exigences légales, capacités financières des collectivités, pratiques effectives d’accueil et persistance de stationnements illicites, dans un contexte de mise en œuvre incomplète et inégale de la loi Besson sur le territoire. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite