La Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte dans un communiqué du 31 août 2023 sur plusieurs entraves au droit à l’éducation en France et indique se montrer particulièrement vigilante à cinq situations. Elle rappelle d’abord qu’une partie des lycéens se retrouve sans affectation au jour de la rentrée scolaire. Une décision rendue publique le 6 juillet 2023 avait déjà souligné qu’à la rentrée 2022, en raison d’un défaut d’anticipation des effectifs et de moyens adéquats, près de 18 000 élèves étaient restés sans affectation.
L’institution signale ensuite la persistance de manquements graves dans la scolarisation des enfants en situation de handicap, malgré des recommandations émises dans un rapport d’août 2022 en faveur d’une école réellement inclusive. Sont notamment relevés la réduction du temps de présence scolaire, des situations de déscolarisation, l’absence ou l’insuffisance d’accompagnement humain en classe ou à la cantine, le non-recours aux aménagements pédagogiques nécessaires et le manque de formation des personnels, autant d’éléments qui compromettent l’effectivité du droit à l’éducation pour ces élèves.
La Défenseure des droits souligne également les difficultés d’accès à l’école des enfants en situation de grande précarité. Elle rappelle le caractère illégal de tout refus de scolarisation visant les enfants de familles de voyageurs, les enfants hébergés en hôtel social ou vivant dans des habitats précaires, y compris en cas d’occupation illicite d’un terrain ou d’absence de justificatif de domicile. Elle attire l’attention sur des données jugées inquiétantes concernant le décrochage scolaire de ces publics.
La situation des mineurs étrangers privés de scolarisation fait aussi l’objet d’une vigilance particulière, en raison de l’insuffisance de places au sein des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Enfin, la Défenseure des droits met en avant des ruptures persistantes de droits pour les enfants ultramarins, en particulier à Mayotte, où le nombre de mineurs non scolarisés est estimé à plus de 15 000, dans un contexte de non-accès durable à l’éducation pour une partie importante des enfants du département depuis plus de dix ans. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite