Une proposition de loi parlementaire a été déposée par 84 membres de la majorité sénatoriale pour modifier le financement de l’accompagnement des élèves en situation de handicap par les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Le texte vise à transférer à l’État la charge financière de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne, en plus du temps scolaire.
Actuellement, l’État, via le ministère de l’Éducation nationale, ne finance les AESH que sur le temps scolaire stricto sensu. Les temps périscolaires, et en particulier la pause méridienne, relèvent financièrement des collectivités territoriales pour l’enseignement public et des établissements pour l’enseignement privé sous contrat. Cette organisation conduit, en raison de contraintes budgétaires locales, à des interruptions de l’aide en dehors des heures de cours.
La proposition de loi prévoit donc que l’État prenne en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap à la fois sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne, afin d’éviter les ruptures d’accompagnement. À la rentrée 2023, plus de 132 000 AESH sont appelés à accompagner plus de 436 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. Cette initiative implique principalement l’État et les collectivités territoriales et pose des enjeux de répartition des compétences et des charges financières en matière de scolarisation inclusive. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite