La nouvelle page publiée sur le site institutionnel Vie publique présente le cadre juridique applicable au statut des étrangers en France. Elle rappelle que ce statut est défini par un ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui encadrent plusieurs volets : les conditions d’entrée sur le territoire, les modalités de séjour, les règles d’accès à l’emploi et les procédures d’éloignement éventuel du territoire français. L’article relève que ces différents aspects relèvent de la compétence des autorités publiques françaises et sont structurants pour la politique migratoire et, par ricochet, pour les politiques de l’emploi et de l’insertion. Aucune donnée chiffrée, date précise ni comparaison internationale ne sont mentionnées dans la source, qui se limite à signaler l’existence de ce cadre normatif et son périmètre. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite
Entrée, séjour, travail, éloignement : le statut des étrangers en France | Vie publique
