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La Cour des comptes a publié le 21 septembre 2026 une note thématique consacrée à la fiscalité du patrimoine des ménages en France. Ce document dresse un état des lieux […]
La proposition de loi dite « intégrale contre les violences sexuelles et sexistes » a été déposée le 11 août 2026 sur le bureau de l’Assemblée nationale par la députée
En 2024, une étude récente du service statistique de la Dares met en évidence que près de la moitié des entreprises privées non agricoles de 10 salariés ou plus ont
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Le document présenté rend compte des travaux de la « Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites », réunie à l’initiative du Premier ministre. Partant du constat que ces
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La Direction générale des étrangers en France (DGEF) publie son rapport d’activité pour l’année 2025, couvrant l’ensemble de ses champs de compétence en matière de politique migratoire. L’année 2025 est
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Un rapport récent, présenté sur le site Vie publique, porte sur l’accès des personnes en situation de handicap à l’emploi dans les métiers de la culture en France. Il s’inscrit
En application de la réglementation européenne, chaque État membre doit élaborer un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire et produire un rapport annuel présentant les
L’Union européenne impose à chaque État membre l’élaboration d’un plan pluriannuel de contrôle officiel de la chaîne alimentaire (PNCOPA) et la publication d’un rapport annuel présentant les résultats de ces
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Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publie un nouveau rapport consacré à la « pénalité maternelle », définie comme l’ensemble des inégalités socioéconomiques entre mères