Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie, après plus d’un an et demi de travail, un rapport de grande ampleur sur les violences faites aux femmes dans l’industrie pornographique. Il y établit un constat d’illégalités massives et répétées, situant cette industrie dans un « système d’exploitation sexuelle à l’échelle industrielle ». Selon le HCE, 90 % des contenus pornographiques présentent des actes non simulés de violences physiques, sexuelles ou verbales à l’encontre des femmes. Celles-ci sont décrites comme humiliées, déshumanisées et soumises à des traitements contraires à la dignité humaine, pouvant, pour certains contenus, relever juridiquement d’actes de torture et de barbarie au regard du droit français.
Le rapport souligne que la pornographie véhicule et renforce une culture du viol, une déshumanisation des femmes, ainsi que des discours et pratiques d’apologie de l’inceste, de racisme, de pédocriminalité et de LGBTphobies, s’inscrivant dans le continuum des violences faites aux femmes. Il insiste sur le caractère réel des femmes, des actes sexuels et des violences, ainsi que sur la souffrance visible et érotisée, en rupture avec l’idée de fiction cinématographique.
Sur le plan institutionnel et judiciaire, le HCE décrit un ensemble de procédures en cours en France visant des producteurs de contenus pornographiques, mis en examen pour des faits tels que « viols en réunion », « traite aggravée d’êtres humains », « proxénétisme aggravé » ou « viol avec acte de torture et de barbarie ». À l’international, il mentionne des procédures préparatoires aux États‑Unis visant la plateforme Pornhub, accusée de trafic sexuel et de pédocriminalité. Ces affaires sont présentées comme susceptibles de jouer un rôle exemplaire face à une industrie perçue comme bénéficiant d’une large impunité.
Le HCE a conduit un test de la plateforme gouvernementale Pharos de signalement des contenus illicites en ligne. Entre le 2 et le 7 juin 2023, 35 vidéos à caractère manifestement illicite ont été signalées par le HCE ; selon le Conseil, aucune de ces vidéos n’a été retirée, ce qui est présenté comme un indicateur de défaillance du dispositif de signalement et de traitement. En juin 2023, le HCE avait déjà alerté sur la prolifération de millions de vidéos pornographiques diffusant des actes pénalement répréhensibles d’une grande violence.
Le rapport met en cause les stratégies de lobbying de l’industrie pornographique, qui recourrait à une sémantique axée sur la « liberté d’expression », la « libération sexuelle » et la « liberté artistique » pour entretenir un déni sociétal et organiser son impunité. Le HCE estime que ces mécanismes contribuent à paralyser les autorités chargées d’agir, et que les défaillances observées contreviennent à des principes du droit français comme du droit international. Le texte insiste ainsi sur les enjeux de régulation, d’effectivité du droit pénal et de protection des victimes, sans toutefois détailler de mesures opérationnelles dans l’extrait disponible. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite