L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié, le 7 août 2026, une injonction administrative n° 2026-MED CHIM-035-INJ à l’encontre de l’établissement de la société Neo Pharma, situé à Saint-Memmie (Marne), 2 rue Antoine Chezy. Cette décision est prise sur le fondement des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3 et L. 5313-1 du code de la santé publique, à la suite d’une inspection réalisée du 28 au 30 avril 2026.
L’inspection a mis en évidence des non-conformités et manquements importants, notifiés à l’établissement dans une lettre préalable à injonction datée du 1er juillet 2026. Malgré les réponses transmises par Neo Pharma le 13 juillet 2026, plusieurs points n’ont pas été jugés résolus de manière satisfaisante par l’ANSM.
Les manquements concernent en particulier le non-respect des obligations de service public incombant à un établissement de distribution en gros de médicaments. Il est relevé notamment : une détention jugée insuffisante d’un assortiment de médicaments pour assurer une distribution effective et suffisante, dans les délais requis, permettant de couvrir les besoins des patients sur le territoire de répartition déclaré et de satisfaire à tout moment la consommation de la clientèle habituelle, en référence aux articles R.5124-59 et L.5124-17-2 du code de la santé publique et au point 5.3 des bonnes pratiques de distribution en gros ; ainsi qu’une incapacité à livrer, dans les 24 heures, sur le territoire de répartition, toute commande passée avant le samedi 14 heures.
Cette injonction illustre un enjeu de continuité et de sécurité d’approvisionnement en médicaments au niveau territorial, relevant directement des obligations de service public des grossistes-répartiteurs et du contrôle exercé par l’ANSM en matière de respect des bonnes pratiques de distribution en gros. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite