Le document concerne le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025. Il s’agit d’un texte de la 17e législature, examiné selon la procédure accélérée. Le projet de loi a été adopté par le Sénat lors de la séance du 22 juin 2026, sous le numéro 146 (session ordinaire 2025-2026), et la page de suivi a été mise à jour le 23 juin 2026.
Le texte s’inscrit dans le cadre de la procédure budgétaire spécifique aux comptes de la sécurité sociale, qui implique successivement l’Assemblée nationale et le Sénat. Sont mentionnés plusieurs documents de l’Assemblée nationale (n° 2843, 2863, 2869 et T.A. 307) et du Sénat (n° 727, 759 et 747) relatifs à l’instruction de ce projet de loi. Le Président du Sénat, Gérard Larcher, atteste de l’annexion de ce tableau de montage au projet de loi adopté.
Le contenu disponible ne fournit aucune donnée chiffrée ni information détaillée sur l’exécution des comptes 2025, sur la situation financière des branches de la sécurité sociale, ni sur d’éventuelles mesures correctrices ou orientations en matière de santé, d’affaires sociales, de solidarité, de travail ou d’emploi. Il se limite à formaliser l’adoption par le Sénat du texte approuvant les comptes de la sécurité sociale pour 2025 et à en préciser le cadre institutionnel et procédural. (contenu résumé en français par l’IA)Lire la Suite